Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Nocta Vince ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Nocta Vince. Nocta Vince exploite cette boutique et ce site, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de t’offrir, en tant que client, une expérience d’achat travaillée (les « Services »). Nocta Vince fonctionne avec Shopify, qui nous permet de te fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (ces « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent tes droits et responsabilités lorsque tu utilises les Services.
Lis attentivement ces Conditions d’utilisation : elles contiennent des informations importantes sur tes droits et couvrent des sujets comme les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, tu acceptes d’être lié par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si tu n’acceptes pas ces Conditions d’utilisation ou cette Politique de confidentialité, n’utilise pas nos Services et n’y accède pas.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, tu déclares avoir au moins l’âge de la majorité dans ton État ou ta province de résidence, et tu nous donnes ton accord pour que tes éventuels mineurs à charge utilisent les Services sur les appareils que tu possèdes, achètes ou gères.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il pourra t’être demandé de fournir certaines informations, comme ton adresse e-mail, tes informations de facturation, de paiement et de livraison. Tu déclares et garantis que toutes les informations que tu fournis dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que tu disposes de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Tu es seul responsable de la sécurité de tes identifiants de compte et de toute l’activité sur ton compte. Tu ne peux ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder ton compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Note toutefois que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que tu vois à l’écran, selon le type d’appareil utilisé et ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que tu achètes correspondra à tes attentes ou sera identique à ce qui est représenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque tu passes une commande, tu fais une offre d’achat. Nocta Vince se réserve le droit d’accepter ou de refuser ta commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Ta commande n’est pas acceptée tant que Nocta Vince n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter ton paiement avant que la commande soit acceptée. Vérifie bien ta commande avant de la valider, car Nocta Vince peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après acceptation. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de te prévenir via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Tes achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Tu déclares et garantis que tes achats sont destinés à ton usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans ton e-mail de confirmation. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, la livraison, la manutention, les frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services qui affectent les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Tu acceptes de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Tu acceptes de mettre rapidement à jour ton compte et tes autres informations, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de carte bancaire et dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si besoin.
Tu déclares et garantis que (i) les informations de carte bancaire que tu fournis sont vraies, exactes et complètes, (ii) tu es dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les débits que tu engages seront honorés par ta société de carte bancaire, et (iv) tu paieras les montants engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte te sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris et sans s’y limiter l’ensemble des marques, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Nocta Vince, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions t’autorisent à utiliser les Services pour ton usage personnel et non commercial uniquement. Tu ne dois pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le moindre élément des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne t’accorde ni ne saurait être interprété comme t’accordant une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou une autre propriété intellectuelle de Nocta Vince, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et locales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés par Nocta Vince.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Nocta Vince sont des marques de Nocta Vince, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Tu ne dois pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Nocta Vince. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Tu peux avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils client proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni intervention.
Tu reconnais et acceptes que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ton utilisation d’outils tiers optionnels ou liée à celle-ci.
Toute utilisation par toi des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à tes risques et à ta discrétion, et il t’appartient de connaître et d’approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront réputées faire partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des documents ou sites tiers auxquels tu choisis d’accéder. Si tu décides de quitter les Services pour consulter ces contenus ou sites tiers, tu le fais à tes propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à ton accès à des sites tiers, ni à ton achat ou usage de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Lis attentivement les politiques et pratiques des tiers et assure-toi de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent leur être adressées directement.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec ta boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Nocta Vince fonctionne avec Shopify, qui nous permet de te fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que tu réalises dans notre boutique se font directement avec Nocta Vince. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre toi et Nocta Vince, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Tu libères expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de tes achats et transactions avec Nocta Vince ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, tu reconnais avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à ton accès aux Services et à leur utilisation afin de te les fournir et de les améliorer. Les informations que tu soumets aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se situer dans d’autres pays que celui où tu résides, afin de te fournir les services. Consulte notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons tes données personnelles.

SECTION 11 - RETOURS ET CONTRIBUTIONS
Si tu soumets, téléverses, publies, envoies par e-mail ou transmets d’une autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.
Tu déclares et garantis également que : (i) tu détiens ou possèdes tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Contributions ; (ii) tu as divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec ta Contribution ; et (iii) ta Contribution respectera les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus (1) ni de conserver tes Contributions confidentielles ; (2) ni de te verser une compensation ; (3) ni d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensante, menaçante, diffamatoire, calomnieuse, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui viole la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.
Tu acceptes que tes Contributions ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, les marques, la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Tu acceptes également que tes Contributions ne contiennent pas d’éléments diffamatoires ou autrement illicites, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e-mail, te faire passer pour quelqu’un d’autre ni induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine d’une Contribution. Tu es seul responsable de tes Contributions et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Contributions publiées par toi ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que tu as passé ta commande).

SECTION 13 - USAGES INTERDITS
Tu ne peux accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Tu ne peux pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou arrêtés locaux, internationaux, fédéraux, provinciaux ou nationaux ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, des contenus publicitaires ou promotionnels, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon nous, peut nuire à Nocta Vince, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Tu acceptes également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner, détourner, prétexter, indexer ou extraire des données ; ou (e) perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier ton compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que tu as enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou ton accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et tu resteras redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre d’information générale uniquement. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance que tu leur accordes relève strictement de ta responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par toi ou par tout autre visiteur des Services, ou par quiconque en aurait connaissance.
SAUF MENTION EXPRESSE DE Nocta Vince, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR TON USAGE, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE TON UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À TOI.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Nocta Vince, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN PRÉJUDICE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE TON UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TON UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE CETTE POSSIBILITÉ.

SECTION 17 - INDEMNISATION
Tu acceptes d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nocta Vince, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services, de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de (1) ton manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles incorporent par référence, (2) ta violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) ton accès aux Services et leur utilisation.
Nous te notifierons toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne te libère pas de tes obligations sauf préjudice significatif. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à tes frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de ta part sans ton accord (qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable). Tu coopéreras à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION
Tu ne peux ni déléguer, ni transférer, ni céder cet accord ou l’un de tes droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans ton accord ni préavis.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous te fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux règles des tribunaux fédéraux et d’État ou territoriaux de la juridiction où se trouve le siège de Nocta Vince. Tu acceptes, comme Nocta Vince, la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord ne sont là que par commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Tu peux consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il t’appartient de consulter régulièrement notre site. Nous t’informerons de toute modification substantielle conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à noctavince@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Nocta Vince 
noctavince@gmail.com

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